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Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du jeudi 23 juin 2022
Secrétaire(s) de la séance:
Cécile CROS
Ordre du jour:
1 - Convention d'utilisation de la piscine de Port-la-Nouvelle par les élèves du RPI
2 - Mise à disposition du local communal place de l'église
3 - Emprunt pour le financement des travaux de renforcement et d'extension du réseau
électrique
Questions diverses

1 - Concession de pâturage
2 - Renforcement BT Route du Prat - Création de Poste Le Claux
3 - Extension réseau d'électricité publique - Chemin du moulin
4 - Convention pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec l’ATD11
5 - Tarif de l'eau : réseau d'eau potable, réseau de la Serre et potence de remplissage

1- PNR - Développement de l’énergie solaire sur les toitures.
2- PNR - 2ème Appel à cotisation Contribution budgétaire 2021
3- CLET - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées du 01/12/2021
4- CLET - Fixation libre de l’attribution de compensation ( AC ) 2021
5- Extensions réseau d'électricité
Questions diverses

1- Choix entreprise voirie Chemin de la Serre
2- Ouverture crédits programme basse tension 3e tranche
3- Indemnité confection de budget trésorier
4- Création adresse (chemin de la Serre et le moulin)
5- Admission en non-valeur

1 - Vote des taux d'imposition 2021
2 - Conseil et assistance au recrutement du centre de gestion 11 pour le poste de Secrétaire de Mairie
3 - Réajustements comptables
4 - Choix du passage en comptabilité M57

1 - Vote du compte administratif 2020
2 - Approbation du compte de gestion 2020
3 - Affectation de résultat
4 - Vote du budget primitif 2021

1 - Voirie
2 - Accueil du périscolaire
3 - Ombrières
4 - Convention de pâturage

- Approbation du projet de charte du PNR Corbières Fenouillèdes
- Bail emphytéotique Mellet
- Création de rues
- M14 DM N°1/2020-Ouverture de crédits ( DE_2020_027)

Elections sénatoriales
Vote des budgets : communal et eau - assainissement
Formation de la Commission Communal des Impôts Directs

Choix des délégués : SYADEN - AGEDI - PNR - ATD 11
Approbation du projet de charte PNR Corbières Fenouillèdes
Taux d'imposition 2020
Choix du régime de provisions
Indemnité confection du Budget au Trésorier de Durban
Ajout parcelle dans l'échange avec M.MELLET